Ex-colonel des Forces Armées du Zaïre, actuelle République Démocratique du Congo et jouissant du statut de réfugié sous le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) avait été arrêté depuis le 22 avril 2014 et est depuis lors placé en garde à vue, en violation flagrante des règles de procédures et du délai de garde à vue de 72 heures prévu par le code de procédure pénale congolais. Son domicile a fait l’objet d’une perquisition et, aucun élément de culpabilité n’a été trouvé. Aussi, il n’a été officiellement inculpé d’aucune infraction pénale jusqu’à présent pouvant justifier son maintien en détention.
Au regard du contexte délétère actuel d’expulsions collectives des ressortissants de la RDC, non sans bavure, l’OCDH craint que M. Jean Bernard Bossomba soit extradé vers son pays où sa vie sera gravement en danger. A cet effet, l’OCDH interpelle le Président de la République du Congo en sa qualité de garant du respect des droits fondamentaux et de la personne humaine à prendre ses responsabilités. Dans le même sens, interpelle aussi le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) à prendre ses responsabilités.
La situation de ce réfugié nous rappelle également la triste histoire du demandeur d’asile, le Major Germain Ndamba, originaire de la RD Congo qui a passé près d’une décennie de séquestration à la Direction Centrale de Renseignements militaires (DCRM) et à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST) sans aucun motif légal et libéré sans une forme de procès. (Voir communiqué sur www.ocdh.org)
Face à cette détention inacceptable, l’OCDH exige le Gouvernement congolais :
– D’ordonner la mise en liberté immédiate et sans condition de M. Jean Bernard Bossomba ;
– De prendre des mesures nécessaires pour que les pratiques policières et judicaires se conforment aux normes internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Congo
