Communiqué final de l’atelier d’analyse du Groupe de Travail Juridique de la loi 38-2024 du 11 octobre 2024 portant régime de partage de production des grumes.
Cliquez ici : https://www.ocdh-congobrazza.org/wp-content/uploads/2026/11/Communique-final-de-latelier-sur-le-partage-de-production.pdf
Les organisations de la société civile font une analyse de la loi 38-2024 du 11 octobre 2024 sur le régime de partage de production des grumes dans l’optique de contribuer de façon idoine au processus d’élaboration des textes d’application de cette loi.
Cliquez ici https://www.ocdh-congobrazza.org/wp-content/uploads/2026/11/Article-atelier-de-partage-de-grumes.1.docx-DE.pdf