TERMES DE REFERENCES DU CONSULTANT SUR LA TRANSPARENCE FORESTIERE
LA DATE LIMITE POUR LE PRESENT APPEL A ETE PROLONGEE JUSQU’AU 25 AVRIL 2018
CONTEXTE
Les forêts de la République du Congo couvrent 65% du territoire soit une superficie de plus de 22 millions d’hectares. Son taux de déforestation est relativement bas par rapport aux autres pays tropicaux. Le taux moyen de déforestation ces dernières décennies a été estimé à 0,052%, soit une perte moyenne annuelle de 12,113 hectares de forêts. D’après le rapport de la FAO 2016, Cette régression de la couverture forestière est imputable à plusieurs facteurs liés :
La République du Congo a adopté des stratégies et plans pour les années futures qui visent à diversifier son économie pour éviter qu’elle continue à dépendre essentiellement de l’industrie pétrolière pour sa croissance. A cet effet, elle vise une croissance de 10% au cours des prochaines années. Cette volonté de diversification de l’économie pour qu’elle soit comptée parmi les pays émergents d’ici 2025 s’est soldée par une multiplicité des permis miniers et conventions agricoles qui pourrait affecter la couverture forestière congolaise.
La superficie des zones d’exploration et d’exploitation minière a relativement augmenté de 19% et celle des permis pétroliers de 13%, suite à la délivrance d’un nombre important de permis miniers (30) et pétroliers (5) depuis 2006. Les concessions foncières destinées aux projets agricoles, miniers et infra structurels n’ont cessé d’augmenter, avec une convention-cadre sur 470 000 ha, Atama Plantation la plus grande concession. Eco-Oil, 50.000 ha pour les plantations des palmiers à huile et d’Hévéa. Avec le programme de Municipalisation accélérée, plusieurs grands projets d’infrastructures sociales et administratives gourmandes en bois ont récemment été engagés.
Ces investissements agricoles, miniers et infrastructurels pourraient rompre les équilibres actuels. Il n’existe certes aucun outil fiable et rigoureux pour l’évaluation des volumes des bois à attendre de ces investissements, mais les estimations actuelles laissent entrevoir qu’ils pourraient dépasser de loin, les volumes actuellement issus des titres conventionnels. Le cadre légal national ne semble pas offrir toutes les provisions nécessaires pour encadrer la légalité de ces bois. Plusieurs questions majeures demeurent sans réponse. A titre d’exemple : existe-t-il un lien d’interdépendance entre la légalité du titre principal sur les mines, les infrastructures et l’agro-industrie) et le titre sur le bois ? Si le premier est démontré ou réputé illégal, les bois qui en sont issus peuvent-ils accéder au marché au même titre que les bois issus de titres conventionnels légaux ?
Par ailleurs, le Congo s’est engagé depuis 2004 à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et en 2016 à Marrakech sur le développement durable du secteur palmier à l’huile. Ces engagements s’inscrivent dans le cadre de la bonne gouvernance des activités liées aux grands investissements. L’un des indicateurs qui détermine la bonne gouvernance de deux secteurs est la transparence avec pour corollaire l’accès aux informations, autrement dit la mise à disposition publique de toutes les informations liées à l’attribution des titres, aux taxes fiscales et forestières et aux impacts environnementaux et sociaux.
La transparence vise donc à renforcer l’image des produits issus des activités principales et connexes sur le marché international et améliorer le climat des investissements pour les entreprises exportatrices des produits dans l’UE. Cependant, aucune étude sur la transparence forestière relative aux grands investissements n’est pas encore réalisée afin de renforcer le processus de l’APV en termes de communication. L’une des activités de la mise en œuvre du projet intitulé Agir sur les défis de l’APV « Exploitation illégale et changement du couvert forestier dans le cadre des investissements non forestiers », dont l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) a la charge au niveau national est de réaliser l’étude sur la transparence forestière dans le cadre d’investissements à grande échelle en milieu forestier. Cette étude systémique vise globalement à fournir des informations crédibles sur le niveau de transparence dans le secteur forestier en rapport avec les activités agro-industries, minières et infrastructures.
Spécifiquement, il s’agira de :
Résultats attendus
Le consultant aura pour travail de produire un rapport sur la transparence forestière dans le cadre d’investissements à grande échelle.
Dossier de candidature
Les dossiers de candidature devraient être composés de :
La durée de la consultance est de quatorze et demi (14.5) jours maximums, avec une énumération de 138 USD par jour.
Les personnes intéressées enverront leurs candidatures avant 15 Mars 2018 à l’adresse électronique : ocdh.brazza@ocdh-brazza.org.
Seules les personnes présélectionnées seront convoquées à un entretien avec un panel de jurys.
