Titre du projet : « Promotion des droits des peuples autochtones à travers le renforcement du mouvement autochtone et l’institutionnalisation de la représentativité autochtone »
Mis en œuvre par l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) en partenariat avec Agir ensemble pour les droits de l’Homme (AEDH) et cofinancé par l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme de l’Union Européenne, ce projet entend assurer la mise en œuvre de la loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones (PA) au Congo (Loi n°05-2011) et des textes d’application.
Malgré l’adoption d’une loi et des textes d’application sur la protection des peuples autochtones, de nombreux défis entravent la bonne mise en œuvre de ce cadre juridique :
– Les dispositions sur la consultation et le consentement libre, préalable et en toute connaissance de cause prévue par la Loi 5-2011 ne sont pas appliquées.
– Les PAs sont systématiquement exclus de la prise de décisions les concernant et sont victimes de discriminations importantes au niveau local
– Les PAs rencontrent des difficultés d’accès à la justice et sont régulièrement confrontés à des dénis de droits, des spoliations.
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