Selon les informations à notre possession, M. Bouzeze Milandou Chadrin ex-combattant Ninja, exerçait le trafic du pétrole lampant entre la ville de Pointe Noire et Brazzaville. Père de trois (3) enfants, il a été arrêté en compagnie de deux collègues à Moutabala au sud de Brazzaville par les agents des services de sécurité dans la journée du 26 décembre 2013 puis conduit au commissariat de police de Mampassi dans le 5ème arrondissement, au nord de Brazzaville. Les motifs de son arrestation n’ont jamais été élucidés.
Gardé à vue, il a passé un mois dans ledit commissariat de police au mépris de la durée légale qui est de 72 heures conformément au code de procédure pénale congolais. Néanmoins, pendant sa garde à vue, il a bénéficié des visites régulières de ses proches qui lui apportaient à manger et à boire.
Contre toute attente, ses proches n’ont plus de ses nouvelles depuis le mois de janvier 2014. Par ailleurs, l’OCDH a pu constater qu’aucune mention n’a été portée sur la main courante du commissariat pouvant justifier son passage dans ce commissariat, encore moins le motif de son interpellation. Cette méthode est devenue une pratique banale dans les commissariats de police, alors que le code de procédure pénale fait obligation à tout officier de police judiciaire de « mentionner sur le procès verbal d’audition de toute personne gardée à vue le jour et l’heure à partir desquels elle a été gardée à vue ainsi que le jour et l’heure à partir desquels elle a été soit libérée soit amenée devant le magistrat compétent, soit écrouée en vertu d’un mandat d’arrêt … »
M. Bouzeze Milandou Chadrin aurait affirmé à ses proches que pendant sa garde à vue, il avait été présenté à deux reprises devant le Directeur général de la police, le Général Jean François Ndegué. Ces interrogatoires seraient centrés au tour de la nature des relations de M. Bouzeze Milandou Chadrin avec l’ex-colonel Marcel Tsourou, un des proches du Président de la République, tombé en disgrâce.
Neuf (9) mois consécutif sans nouvelle de lui, toutes les démarches entreprises par les proches de M. Bouzeze Milandou Chadrin ainsi que par l’OCDH au niveau des centres pénitenciers du pays pour pouvoir le localiser et auprès des certaines autorités se sont avérées vaines.
L’OCDH estime qu’on est bien en face d’un cas de disparition forcée ; ce qui laisse supposer que les autorités congolaises entretiennent des geôles privées en République du Congo. Le Gouvernement à l’obligation de faire la lumière sur cet acte qui constitue une violation grave des droits de l’Homme et du droit international conformément à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.Actions demandées :
L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) demande aux institutions internationales et ONG des droits de l’Homme d’écrire aux autorités congolaise pour leur demander de :
– Libérer immédiatement et sans condition M. Bouzeze Milandou Chadrin, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction légale et jugées équitablement dans le respect des normes nationales et internationales ;
– Mener immédiatement et sans condition une enquête sérieuse pour établir les circonstances de cette disparition forcée, afin que leurs auteurs soient jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière des droits de l’Homme ;
– Veiller à l’intégrité physique et psychologique de M Bouzeze Milandou Chadrin ainsi que des membres de sa famille ;
– Prendre des mesures nécessaires afin que les pratiques policières se conforment aux normes requises ;
– Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées signée en 2006.
L’OCDH vous prie de bien vouloir l’informer de toutes actions entreprises.
Adresses utiles:
– M. Denis Sassou Nguesso, Président de la République, Palais du Peuple Tél. +242 02 281 27 50 ou +242 02 281 24 32 Fax. +242 02 281 02 72 Email. sgpr@yahoo.fr
– M. Justin Koumba, Président de l’Assemblée nationale, Palais des Congrès Tél. +242 02 281 04 14 Email. contact@assemblee-nationale.cg
– Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits Humains, BP 2497 Brazzaville, République du Congo. Tél : (+242) 81 41 67 Fax : (+242) 81 41 67
– Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et de la Francophonie, BP 2070 Brazzaville, République du Congo.
– M. Philipe Ongania, Directeur général des droits humains et des libertés fondamentales, BP 2497 Brazzaville, République du Congo.
– Mission permanente de la République du Congo auprès de l’Office des Nations Unies, 11 Rue des Pâquis, 1201 Genève, Suisse. Tél. : + 41.22.731.88.21. Fax : + 41.22.731.88.17. E-mail : missioncongo@bluewin.ch
– Ambassade de la République du Congo auprès des Institutions de l’Union Européenne, 16 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles, Belgique. Fax : + 32 2 648 42 13.