C’est une première victoire après un long marathon judiciaire. Quoi que cette condamnation marque un moment important, il ne s’agit que d’une première étape et l’OCDH rappelle que :
La place du tortionnaire Dany MAYALA est à la maison d’arrêt ;
Les autorités congolaises doivent prendre toutes les mesures pour faire exécuter le mandat d’arrêt émis depuis le 18 février 2016 à l’encontre du policier Dany MAYALA ;
La procédure contre le colonel Benoit SAMBA doit avancer. L’impunité dont bénéficie ce dernier est inacceptable bien que présumé innocent.
Par ailleurs, tous les dossiers relatifs aux actes de torture et crimes de sang pendant devant les cours et tribunaux congolais doivent connaitre des avancées significatives. C’est une exigence de justice et de lutte contre l’impunité.
Retour sur la situation des droits de l’Homme au Congo sur www.ocdh.org. Rappel des faits : En février 2013 M. IZOUZOU (le nom a été changé) fait la connaissance de M. Richard Pouele à Boundji, un agent de la société MTN-Congo. Ce dernier lui fait la promesse de le mettre en contact avec un ressortissant de l’Afrique de l’Ouest à Brazzaville pour lui livrer des téléphones fixes. En date du 29 avril, M. IZOUZOU s’est rendu à la Direction générale de la société de téléphonie mobile MTN-Congo afin de rencontrer M. Richard Pouele. Y étant, l’hôtesse de la réception de MTN-Congo lui informe qu’il était absent. M. IZOUZOU est reparti tout en signifiant à l’hôtesse qu’il reviendrait le lendemain. Le 30 avril 2013, M. IZOUZOU est reparti voir M. Richard Pouele. Contre toute attente, il a été interpellé et accusé de complicité de vol d’ordinateurs portables. Retenu dans les bureaux de MTN-Congo de 16 heures à 20 heures, il a été mis à la disposition de deux agents de police dont Dany Mayala qui avaient été appelés par les agents de MTN-Congo. Ainsi, M. IZOUZOU a été conduit au commissariat de police de quartier Diata.
Le 1er mai 2013, il a subi des actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants par M. Dany Mayala qui aurait affirmé avoir reçu l’ordre du commissaire central de police du Djoué, le colonel Benoit Samba. « Déshabillé, menotté aux mains et aux jambes, M. IZOUZOU a été placé en suspension entre deux supports à l’aide d’une grosse barre de fer passée entre les jambes puis battu. La torture a durée environs 3 heures dans une cellule du commissariat ». En raison de son état de santé à la suite de ces violences, M. IZOUZOU a été conduit d’urgence à l’hôpital de base de Makélékélé où les premiers soins lui ont été administrés. L’infortuné a perdu l’usage de ses doigts suite à ces actes de torture. Sa dignité a été profondément atteinte.
L’OCDH, en date du 8 janvier 2014, a rencontré le commissaire central, le colonel Benoit Samba pour s’informer de cette situation ainsi que son évolution. Ce dernier a refusé de partager les informations sur les faits et les auteurs présumés de ces actes, se réfugiant derrière le devoir de réserve auquel il est astreint en tant que policier. Il a recommandé à l’OCDH de saisir son supérieur hiérarchique, le directeur général adjoint de la police pour obtenir de lui l’autorisation afin que le colonel communique sur ce dossier. Le devoir de réserve invoqué par le colonel Benoit Samba ne s’applique pas pour les crimes, de surcroît les crimes de torture conformément à la Convention des Nations unies ratifiée par le Congo en 2003 et au code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois. En février 2014, l’OCDH a financé deux procédures judicaires dont une contre le colonel Benoit SAMBA. L’OCDH et ses partenaires ont à plusieurs occasions réitérer la nécessité de faire avancer ce dossier. Voir https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/republique-du-congo/14595-republique-du-congo-tortures-persécutions-politiques-et-attaques-contre.
En avril 2015, l’OCDH, lors de 54ème session du Comité des Nations unies contre la torture (CAT) à Genève, a présenté la situation de la torture au Congo. Plusieurs cas emblématiques de torture ont été présentés parmi lesquels le cas de M. IZOUZOU.
