Affaire Edouardo Jean Veloz : la Cour d’appel de Dolisie rend une décision controversée

Brazzaville, le 24 novembre 2020 : Après cinq années d’attente, la Cour d’appel de Dolisie a rendu en date du 10 septembre 2020 une décision qui envoie un signal négatif dans la lutte contre la torture et l’impunité des violations des droits humains. Dans son arrêt n°032 du 07/08/2020, la Cour condamne par contumace six individus à 30 ans de travaux forcés pour « coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner », reconnait la responsabilité civile de l’Etat congolais, condamné à payer vingt millions de francs (20.000.000) CFA mais aucun gendarme inquiété.

Pendant le procès, aucun gendarme n’a comparu malgré les demandes répétées des parties civiles. Tant qu’il n’y a pas une volonté politique au sein du gouvernement pour mener des enquêtes impartiales et tant que la justice reste dépendante du pouvoir exécutif, les responsables d’actes de torture ne seront pas poursuivis pour leurs divers niveaux de responsabilité quant à cette atteinte grave des droits de l’Homme. Si nous saluons la responsabilité civile de l’Etat congolais dans cette affaire, ce verdict illustre tout de même les difficultés de la justice congolaise à juger les hommes en armes.

Lire l’intégralité du communiqué relatif à l’affaire Edouardo Jean Veloz

L’arrêt n°032 du 07/08/2020, de la Cour d’appel de Dolisie condamnant par contumace six individus à 30 ans de travaux forcés

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OCDH

Organisation non gouvernementale dotée du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)

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