Plaidoyer pour un mécanisme de prévention de la torture en République du Congo

La pratique de torture demeure insuffisamment condamnée et jugée.
Le défi de la lutte contre la torture se situe à deux niveaux : au niveau des
pratiques et au niveau de la législation.

Bien que la République du Congo soit partie à la Convention des Nations
unies contre la torture, entrée en vigueur le 29 août 2003, la pratique de la
torture ne connait toujours pas le recul espéré. Le crime de torture fait partie indéniable du quotidien des pratiques des agents de la force publique et met potentiellement en danger toute personne susceptible de faire l’objet d’une mesure d’arrestation et de privation de liberté. Le phénomène est devenu banal et les auteurs ou présumés auteurs jouissent d’une impunité totale.

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention des Nations unies contre la torture, la transposition de cette convention en droit interne se fait toujours attendre, rendant difficile son application. A l’heure actuelle, le crime de torture est simplement placé sous le registre des « coups et blessures volontaires ».

L’absence d’infraction de « torture » en droit interne, une obligation stipulée par l’article 4 de la Convention, limite considérablement tous les efforts qui peuvent être consentis par ailleurs pour lutter contre ce phénomène

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