Le Congo a signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union européenne (UE) en 2010 afin d’améliorer la gouvernance des ressources forestières. Cependant, le pays est classé parmi les derniers de l’Indice de Perception de la Corruption et le secteur forestier y est réputé pour être l’un des plus corrompus au monde. Les infractions à la législation forestière sont donc légion et la redevabilité très faible. En dépit d’avancées dans la participation de la société civile à la gouvernance au Congo, force est de constater que le dialogue avec les décideurs politiques sur cette question reste particulièrement difficile.
La pression sur les forêts s’est fortement accrue depuis 2013, suite à la chute des cours pétroliers qui a plongé l’économie nationale dans une crise économique profonde. En réponse, le gouvernement congolais s’est engagé dans la voie de la
diversification et s’est naturellement tourné vers l’exploitation des forêts, celles-ci couvrant 65% du territoire.
Lutte contre la déforestation illégale – l’exemple de Atama
L’O.C.D.H mène un travail d’observation indépendante des activités forestières et lutte contre l’exploitation illégale du bois, la corruption et l’impunité. L’O.C.D.H a ainsi attiré l’attention sur des projets spécifiques engendrant des dommages considérables
sur les écosystèmes forestiers et les droits des communautés locales et populations autochtones (CLPA).
C’est le cas, par exemple, de la campagne contre l’exploitation frauduleuse du bois par la société Atama Plantation. Lancé en 2012, le projet devait détruire une vaste étendue de marais et de forêts dans l’une des régions les plus sauvages du Congo
pour la culture de palmiers à huile. Suite à la campagne d’opposition de l’OCDH et d’autres organisations de la société civile congolaise, le projet a été suspendu en février 2017 par le Ministère de l’Economie Forestière.
Améliorer les lois et les politiques
L’O.C.D.H effectue aussi un travail de plaidoyer au niveau national en faveur d’une gestion transparente, responsable et redevable des forêts. L’organisation a ainsi activement participé activement au groupe de travail juridique mis en place par la
Plate-forme (PGDF) sur la révision du Code forestier. A travers cet engagement, elle s’est assurée du respect du principe du Consentement Libre, Informé et Préalable des communautés et a réussi à faire de la cartographie participative un outil dans
l’exercice des droits procéduraux des CLPA.
Par ailleurs, l’OCDH oeuvre pour faire de l’aménagement durable des concessions une priorité de l’exploitation des ressources forestières au Congo. Celui-ci permet à la fois une exploitation plus durable et responsable des forêts et un partage plus équitable des retombées de cette exploitation avec les communautés locales.
Sur cette même thématique, le RPDH a contribué à l’adoption par le gouvernement de plusieurs plans d’aménagement des forêts du sud du Congo, en particulier dans les zones de Sibiti dans la Lékoumou et dans le Niari après des décennies d’exploitation
forestière en marge de la légalité. Ces plans ouvriront la voie à la création de série de développement communautaires et à la mise sur pied de fonds de développement local dont pourront bénéficier les communautés locales.
Lutte contre la corruption et promotion de la transparence
Parallèlement, le RPDH, de concert avec d’autres organisations de la société civile (OSC), ont plaidé pour la mise en place des réformes en matière de lutte contre la corruption dans les finances publiques.
Ce travail a abouti à la promulgation, en mars 2017, du Code de Transparence et de Responsabilité dans la gestion des Finances Publiques, qui permettra une meilleure traçabilité des revenus des secteurs extractifs et forestiers. De même, tous les revenus perçus par le gouvernement pour l’exploitation du bois sont désormais rendus publics. Les OSC plaident maintenant pour que les
entreprises forestières publient leurs recettes comme elles en ont l’obligation.
Recommandations à l’Union européenne
En tant que partenaire du Congo, l’UE doit encourager le gouvernement congolais à honorer ses engagements en matière de gouvernance à travers la mise en place d’un cadre législatif et de politiques solides et justes, en particulier pour les femmes
qui constituent le groupe le plus vulnérables.
L’OCDH et RPDH formulent ainsi les recommandations suivantes à l’UE:
– Encourager le Congo à adopter le nouveau Code forestier et ses textes d’application.
– Veiller au respect par les entreprises important sur le marché européen de leur responsabilité sociale et sociétale et des exigences du FLEGT.
– Œuvrer pour l’adoption d’une loi protégeant les défenseurs afin de garantir leur intégrité dans leur travail de défense des droits de l’Homme et concourir à faire respecter et appliquer le protocole de la société civile dans le cadre de la norme ITIE 2016.
– Appuyer la mise en oeuvre effective de la norme ITIE 2016, ceci en vue de renforcer la transparence, la redevabilité et l’intégrité dans le secteur forestier.
– Accompagner les communautés locales et autochtones dans le suivi des activités des compagnies forestières à travers les activités de sensibilisation aussi bien au nord qu’au sud forestier.
– Renforcer l’appui de la société civile dans les activités de plaidoyer sur la gouvernance des ressources naturelles au Congo.
– Susciter et appuyer des initiatives régionales en matière de redevabilité et de lutte contre la corruption dans le secteur forestier, telles que la création d’un observatoire et d’un indice régional pour la gouvernance.
